Droit « Le cadre juridique de la situation de travail  »

Durée : 3 Jours
Prix : Sur demande
Lieu : en Alsace au centre de formation à Colmar, Strasbourg ou Mulhouse ou dans vos locaux
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Objectifs de formation

  • Acquisition des concepts et rouages juridiques de base encadrant le travail et/ou actualisation des connaissances en droit du travail.

Public concerné :

Chefs d'entreprise ou d'établissement, DRH, responsables et collaborateurs du Service du Personnel.

Prérequis :

-

Lieu :

Droit disponible sur toute l'Alsace dans notre centre à Colmar, Strasbourg ou Mulhouse ou dans vos locaux

Durée :

3 Jours

Moyens et méthodes pédagogiques :

Partie théorique / technique, partie pratique (exemples). Remise d'un dossier de synthèse.

Programme de formation

1.  Présentation globale du droit du travail (évolution, caractères).

  • Les sources textuelles et jurisprudentielles du droit du travail.
  • L'interventionnisme étatique (Administration centrale et organismes nationaux, Services extérieurs du ministère du travail).

2.  Le statut légal du travailleur.

  • Le respect de la dignité dans le travail (le principe de non-discrimination, les droits et libertés fondamentaux).
  • Le droit de la santé et de la sécurité au travail (normes en vigueur et leur application).
  • Le temps de travail et sa rémunération.

3.  La définition collective de l'organisation et des conditions de travail.

  • Le droit de la négociation collective.
  • Le partenariat syndical.
  • Les conflits collectifs au travail.

 

 

Certifications

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