Droit « Le cadre juridique de la situation de travail »
Durée : 3 Jours (21 heures)
Prix : Sur demande
Lieu : en Alsace au centre de formation à Colmar, Strasbourg ou Mulhouse ou dans vos locaux
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Objectifs de formation
- Acquisition des concepts et rouages juridiques de base encadrant le travail et/ou actualisation des connaissances en droit du travail.
Public concerné :
Chefs d'entreprise ou d'établissement, DRH, responsables et collaborateurs du Service du Personnel.Prérequis :
-Lieu :
Droit disponible sur toute l'Alsace dans notre centre à Colmar, Strasbourg ou Mulhouse ou dans vos locauxDurée :
3 Jours (21 heures)Moyens et méthodes pédagogiques :
Partie théorique / technique, partie pratique (exemples). Remise d'un dossier de synthèse.Programme de formation
1. Présentation globale du droit du travail (évolution, caractères).
- Les sources textuelles et jurisprudentielles du droit du travail.
- L'interventionnisme étatique (Administration centrale et organismes nationaux, Services extérieurs du ministère du travail).
2. Le statut légal du travailleur.
- Le respect de la dignité dans le travail (le principe de non-discrimination, les droits et libertés fondamentaux).
- Le droit de la santé et de la sécurité au travail (normes en vigueur et leur application).
- Le temps de travail et sa rémunération.
3. La définition collective de l'organisation et des conditions de travail.
- Le droit de la négociation collective.
- Le partenariat syndical.
- Les conflits collectifs au travail.
