Droit « L'entreprise et les fondamentaux du droit du travail »
Durée : 3 Jours (21 heures)
Prix : Sur demande
Lieu : en Alsace au centre de formation à Colmar, Strasbourg ou Mulhouse ou dans vos locaux
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Objectifs de formation
- Acquisition des concepts et rouages de base du droit du travail au sein de l'entreprise et/ou actualisation des connaissances juridiques en la matière.
Public concerné :
Chefs d'entreprise ou d'établissement, DRH, responsables et collaborateurs du Service du Personnel.Prérequis :
-Lieu :
Droit disponible sur toute l'Alsace dans notre centre à Colmar, Strasbourg ou Mulhouse ou dans vos locauxDurée :
3 Jours (21 heures)Moyens et méthodes pédagogiques :
Apports théoriques (supports documentaires, analyses) et mise en situation pratique. Formation active et participative.Programme de formation
1. Présentation globale du droit du travail (évolution, caractères)
- Les sources textuelles et jurisprudentielles du droit du travail.
- L'interventionnisme étatique (Administration centrale et organes nationaux, Services extérieurs du ministère du travail).
2. L'entreprise, cadre d'application du droit du travail
- Les structures.
- Les pouvoirs du chef d'entreprise.
- Les représentants des travailleurs et leur statut protecteur.
3. Le salarié de l'entreprise
- Le contrat de travail (CCD, CDI).
- Le prêt de main d'œuvre (CTT)
- Les contrats de travail "aidés" (l'apprentissage et la professionnalisation).
4. Les évènements affectant la relation de travail
- La suspension du contrat de travail.
- La révision du contrat de travail.
- La modification de la situation juridique de l'employer (transfert d'entreprise).
5. Le licenciement (pour motif personnel ou économique) et les autres modes de rupture du contrat de travail
