Droit « L'entreprise et les fondamentaux du droit du travail  »

Durée : 3 Jours
Prix : Sur demande
Lieu : en Alsace au centre de formation à Colmar, Strasbourg ou Mulhouse ou dans vos locaux
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Objectifs de formation

  • Acquisition des concepts et rouages de base du droit du travail au sein de l'entreprise et/ou actualisation des connaissances juridiques en la matière.

Public concerné :

Chefs d'entreprise ou d'établissement, DRH, responsables et collaborateurs du Service du Personnel.

Prérequis :

-

Lieu :

Droit disponible sur toute l'Alsace dans notre centre à Colmar, Strasbourg ou Mulhouse ou dans vos locaux

Durée :

3 Jours

Moyens et méthodes pédagogiques :

Apports théoriques (supports documentaires, analyses) et mise en situation pratique. Formation active et participative.

Programme de formation

1.  Présentation globale du droit du travail (évolution, caractères)

  • Les sources textuelles et jurisprudentielles du droit du travail.
  • L'interventionnisme étatique (Administration centrale et organes nationaux, Services extérieurs du ministère du travail).

2.  L'entreprise, cadre d'application du droit du travail

  • Les structures.
  • Les pouvoirs du chef d'entreprise.
  • Les représentants des travailleurs et leur statut protecteur.

3.  Le salarié de l'entreprise

  • Le contrat de travail (CCD, CDI).
  • Le prêt de main d'œuvre (CTT)
  • Les contrats de travail "aidés" (l'apprentissage et la professionnalisation).

4.  Les évènements affectant la relation de travail

  • La suspension du contrat de travail.
  • La révision du contrat de travail.
  • La modification de la situation juridique de l'employer (transfert d'entreprise).

5.  Le licenciement (pour motif personnel ou économique) et les autres modes de rupture du contrat de travail

 

 

Certifications

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